Dernière mise à jour : [30/09/2026]
La présente politique explique comment NOVA-IP traite les données personnelles collectées via le site www.nova-ip.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Les données sont traitées par NOVA-IP, [SARL], SIREN 511 727 760, dont le siège est situé 142 boulevard Berthier, 75017 Paris.
Contact : contact@nova-ip.fr
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
- Données transmises via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu de votre message. Le nom et l’adresse e-mail sont obligatoires pour pouvoir vous répondre ; le message est facultatif.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, fournisseur d’accès, URL de provenance, type d’appareil et de navigateur, pages consultées.
- Données issues des cookies et traceurs (voir section 8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
| Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) et mesures précontractuelles |
| Assurer le fonctionnement, la performance et la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site (Google Analytics) | Consentement |
| Afficher des contenus de tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps, avis Google) | Consentement pour les contenus déposant des cookies ; intérêt légitime pour l’affichage des avis, dans la limite des données strictement nécessaires |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
4. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis [3 ans] à compter du dernier échange à des fins de suivi.
- Journaux de connexion (adresses IP) : [12 mois].
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
- Données de mesure d’audience : [14 mois] maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à NOVA-IP. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site.
- Google (Google Analytics, Google Tag Manager, YouTube, Google Maps) : mesure d’audience, gestion des balises, lecture de vidéos et affichage de cartes.
- Trustindex : affichage des avis Google sur le site.
- Notre webmaster, pour la maintenance technique du site.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de rachat, fusion ou cession de NOVA-IP, elles pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes engagements.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains services de Google sont fournis par des entités situées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez refuser ces services en ne donnant pas votre consentement aux cookies concernés (voir section 8).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsqu’il s’applique ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la validité des traitements passés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@nova-ip.fr ou par courrier à NOVA-IP, 142 boulevard Berthier, 75017 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre accord. Les autres (mesure d’audience, contenus de tiers) ne sont déposés qu’avec votre consentement.
| Service | Finalité | Consentement |
| Cookie Consent | Mémoriser votre choix concernant les cookies | Non (strictement nécessaire) |
| Google Analytics / Google Tag Manager | Mesure d’audience et statistiques de fréquentation | Oui |
| YouTube | Lecture de vidéos intégrées au site | Oui |
| Google Maps | Affichage de cartes | Oui |
| Trustindex | Affichage des avis Google | Oui |
- Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via Vous avez chargé la politique de cookies sans le support de javascript. Sur AMP, vous pouvez utiliser l’onglet de gestion du consentement en bas de la page.ou en configurant votre navigateur :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Safari
- Microsoft Edge
Le refus des cookies peut limiter l’accès à certains contenus (vidéos, cartes, avis), mais n’empêche pas la consultation du site.
9. Sécurité
NOVA-IP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), contrôle des accès, mises à jour régulières et sauvegardes.
10. Bases de données
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle issues de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution légale ou des services utilisés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
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